Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

L'application Kayer est un outil d'organisation numérique conçu spécifiquement pour les professeurs des écoles. Elle permet notamment la gestion des informations de classe, le suivi des élèves et la préparation pédagogique.

2. Création de compte et Sécurité

L'accès aux fonctionnalités de Kayer nécessite la création d’un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Sécurité zero-knowledge : Les données pédagogiques et d'élèves sont chiffrées dans le navigateur de l'utilisateur. Seul l'utilisateur détient la clé de déchiffrement. En cas de perte du mot de passe et de la clé de récupération, l'éditeur ne sera pas en mesure de restituer les données chiffrées.

3. Utilisation conforme du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser Kayer dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autrui.
• Conserver le contrôle et la responsabilité des contenus qu'il saisit concernant ses élèves.

4. Phase Bêta

Kayer est actuellement proposé en version bêta gratuite. Pendant cette période, le service peut subir des évolutions, des interruptions temporaires ou des ajustements de fonctionnalités. Il est recommandé à l'utilisateur de conserver une copie de ses documents importants.

5. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité (RGPD).

6. Fonctions d'assistance par intelligence artificielle

Kayer propose des fonctions d'assistance à la rédaction reposant sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par Mistral AI SAS (société française, traitement dans l'Union Européenne). Elles concernent notamment les appréciations de bulletin, les bilans du livret scolaire, les fiches de préparation de rendez-vous, les mots de liaison, les comptes rendus de réunion et les brouillons de séquence.

• Rien n'est déclenché automatiquement. Aucune donnée n'est transmise au modèle sans une action explicite de votre part, et chaque bouton concerné l'indique avant l'envoi.
• Les noms de vos élèves ne sont jamais transmis : ils sont remplacés par un marqueur neutre avant l'appel, puis restaurés dans le texte qui vous est rendu. Les données de santé (PAI, allergies, consignes d'urgence) ne sont jamais transmises.
• Les textes produits sont des brouillons. Un modèle de langage peut se tromper, mal accorder ou formuler une appréciation inexacte. Vous devez relire et corriger avant tout usage, en particulier avant de renseigner un livret scolaire ou de transmettre un texte à une famille.
• Vous restez l'auteur et le responsable du texte que vous validez. Aucune décision concernant un élève n'est prise automatiquement par l'application : l'IA propose, vous décidez.
• L'origine des textes est tracée. Conformément à l'article 50 du règlement européen (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, les textes issus d'une génération portent une marque d'origine, reprise dans les métadonnées des documents exportés. Cette marque ne contient aucune donnée d'élève. Ce marquage couvre aujourd'hui les appréciations, les bilans du livret scolaire, les fiches de préparation de rendez-vous et les comptes rendus de réunion ; il est en cours de déploiement sur les mots de liaison et les brouillons de séquence. Les textes rédigés avant sa mise en place n'en portent pas : une absence de marque signifie « origine non enregistrée », jamais « écrit à la main ».
• Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Le détail des transferts figure dans la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application (textes, graphismes, logiciels, logos) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Évolution et Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des défaillances du réseau Internet.

9. Limitation de responsabilité

Kayer est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment concernant l'absence de bugs, la continuité du service ou l'adéquation à un usage particulier. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de données, dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'application.

10. Modification des conditions et Droit applicable

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.